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Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
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1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD Dr. Yana Steudel, Pearl Up Your Food, Grethe-Weiser-Weg 11, 14055 Berlin, Deutschland, Tel.: +49 174 95 75 714, E-Mail: ys@turnfoodtoevent.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d’autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères « https:// » et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les « Server-Logfiles ou « fichiers journaux »). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :
– Le site web visité
– La date et l’heure de l’accès au site
– La quantité (en octets) de données envoyées
– La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
– Le navigateur utilisé
– Le système d’exploitation
– L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’utilisation illégale.

3) Cookies
Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D’autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l’utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.
Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d’un panier d’achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l’exécution du contrat ou, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.
Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l’utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l’étendue des informations collectées.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

4) Prise de contact
Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l’administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Traitement des données au moment de l’ouverture d’un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l’exécution d’un contrat ou pour l’ouverture d’un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.
Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l’expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu’une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

6) Fonction de commentaire
Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, en plus de votre commentaire, nous enregistrons et publions également des informations sur la date de rédaction du commentaire ainsi que le pseudonyme utilisé. Votre adresse IP est également identifiée et enregistrée. L’adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour les cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou afficherait un contenu illégal dans un commentaire. Si un tiers estime que le contenu que vous avez publié est illégal, nous avons besoin de pouvoir vous contacter et collectons, à cet effet, votre adresse email. La base légale pour l’enregistrement de vos données est l’article 6, paragraphe 1, point b) et f) RGPD. Nous nous réservons par ailleurs le droit de supprimer les commentaires considérés comme illégaux par des tiers.

7) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes
7.1 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l’entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l’établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
7.2 Transmission des données personnelles aux prestataires de services d’expédition
– DHL
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’une notification de livraison à DHL, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l’adresse de livraison à DHL que pour la livraison conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir à l’avance de la date de livraison avec DHL ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DHL.
– DPD
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DPD (DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’une notification de livraison à DPD, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l’adresse de livraison à DPD que pour la livraison conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir à l’avance de la date de livraison avec DPD ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DPD.
– UPS
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition UPS (United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’une notification de livraison à UPS, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l’adresse de livraison à UPS que pour la livraison conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir à l’avance de la date de livraison avec UPS ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport UPS.
7.3 Recours à des prestataires de services de paiement
– Paypal
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) « par achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Le transfert a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
PayPal se réserve le droit d’effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou – si proposé – « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l’intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l’évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s’y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d’informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.
– Unzer
En cas de paiement par carte de crédit via Unzer, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement Unzer GmbH, Vangerowstraße 18, 69115 Heidelberg (ci-après « Unzer »), à qui nous transmettons les données renseignées lors du processus de commande conformément à l’article 6, paragraphe 1 point b) RGPD, exclusivement aux fins de traitement du paiement. Les données ne seront donc transmises à Unzer que si celles-ci sont réellement nécessaires au traitement du paiement. Afin de permettre l’exécution complète du paiement, Unzer pourra, si nécessaire transmettre vos données à HUELLEMANN & STRAUSS ONLINESERVICES S.A., 1, Place du Marché, 6755 Grevenmacher, Luxembourg.
Si vous choisissez le mode de paiement « Paiement sur facture via Unzer » ou « Paiement par prélevement via Unzer », il vous sera demandé de renseigner certaines de vos données personnelles (nom, prénom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone) lors du processus de commande. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, nous transmettrons ces données à Unzer GmbH, Vangerowstr. 18, 69115 Heidelberg (ci-après « Unzer ») qu’aux fins d’une évaluation de solvabilité et de sauvegarde de notre intérêt légitime à la détermination de la solvabilité de nos clients. Sur la base de vos données personnelles ainsi que d’autres données (ex : le panier d’achat, montant de la facture, historique des commandes, expérience de paiement), Unzer vérifie si l’option de paiement choisie peut, en fonction des risques de paiement et/ou de défaut de paiement, être accordée. Afin de permettre de justifier de la mise en œuvre ou de l’exécution d’une relation contractuelle, les informations relatives à l’identité ou à la solvabilité peuvent également être récupérées auprès des agences de crédit suivantes :
– SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden
– CRIF Bürgel GmbH -Niederlassung Hamburg-, Friesenweg 4, Haus 12
22763 Hamburg
– Arvato Infoscore GmbH, Rheinstraße 99, 76532 Baden-Baden
– Deltavista GmbH, Kaiserstraße 217, 76133 Karlsruhe
– UNIVERSUM Business GmbH, Hugo-Junkers-Straße 3, 60386 Frankfurt am Main
– Bisnode International Group, Robert-Bosch-Straße 11, 64293 Darmstadt
– Regis24 GmbH, Wallstraße 58, 10179 Berlin
– Creditreform AG, Hellersbergstraße 12, 41460 Neuss
Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées « valeurs de score »). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de solvabilité, celles-ci sont nécessairement basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s’y limiter, des données de correspondance postale. Unzer utilise les informations reçues sur la probabilité statistique de non-paiement pour prendre une décision équilibrée sur l’établissement, la mise en œuvre ou la résiliation de la relation contractuelle.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données en envoyant un message au responsable du traitement des données ou directement à Unzer. Toutefois, Unzer pourra éventuellement continuer à traiter vos données personnelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.

8) Service d’analyse web
Google (Universal) Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google. Cela peut entraîner une transmission vers les serveurs situés aux Etats-Unis.
Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp() ». Cette extension assure l’anonymisation de l’adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
En raison de l’extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée. Dans ce cas, le traitement des données est effectué, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site internet. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
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Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d’exclusion) qui empêchera toute collecte future de données par Google (Universal) Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien) :
<a onclick= »alert(‘Google Analytics a été désactivé’) ;  » href= »javascript:gaOptout() »>Désactiver Google Analytics</a>
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de Google (Universal) Analytics ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Dans la mesure où la loi l’exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

9) Droits de la personne concernée
9.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
– Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle afin d’obtenir toute information disponible quant à la source de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collectées par nos soins. Le droit d’accès à l’information comporte aussi le droit d’obtenir des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. Dans le cas d’un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d’être informé des garanties appropriées qui existent en vertu de l’article 46 RGPD.
– Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.
– Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’appliquent : L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel; vous vous opposez à l’effacement de vos données à cause d’un traitement illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez déposé une demande d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs légitimes l’emportent.
– Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
– Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou encore de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
– Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur puisse se fonder sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement.
– Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
9.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU’IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR
VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D’OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

10) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.